Infos Légales
Mairie de Combs-la-Ville - Place de l’Hôtel de Ville
B.P 116 - 77385 Combs-la-Ville Cedex
Tél : 01 64 13 16 00 - Fax : 01 60 18 06 15
Ouverture du lundi au vendredi : 8h45 - 11h45 / 14h - 17h et le samedi : 8h45 - 11h45
Directeur de la publication : Monsieur le Député-Maire de Combs-la-Ville
Administrateur du Blog : Najib HAMIDI (Bureau Information Jeunesse)
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.
Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues.
Toute communication, droit d’accès, rectification, modification ou suppression des données qui vous concernent peuvent être, en application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés,
transmises à l’adresse suivante :
cliclaville@gmail.com
L’administrateur est chargé de contrôler que les articles et commentaires déposés sur le Blog sont conformes à la morale, l’éthique et la décence. Il est chargé de supprimer tous commentaires qui ne seraient pas en rapport avec l’objet du Blog.
>>Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7)
Article 5 : Information des personnes concernées
Les personnes concernées sont informées, au moment de la collecte de leurs données, de l’identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de leur droit d’opposition, d’accès et de rectification ainsi que des modalités d’exercice de leurs droits.
A l’occasion de toute opération d’information ou de communication externe, les droit d’accès, de rectification et d’opposition doivent être rappelés aux personnes concernées.
Lorsque le responsable du service de communication au public en ligne utilise des procédés de collecte automatisés de données tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans l’équipement terminal de connexion de l’utilisateur ou à inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal de connexion (par exemple : cookies, applets Java, composants active X ou autre code mobile), les utilisateurs sont informés de la finalité de l’utilisation de ces procédés et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer.
__________________
A télécharger :
La Charte de bonne conduite.
Dispense de déclaration à la Cnil.